Politique RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://tpanet.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

TPANET accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au droit français applicable en matière de protection des données personnelles et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique concerne les visiteurs du site, les prospects, les clients, les membres inscrits sur le site, les utilisateurs des fonctionnalités communautaires, les acheteurs, les affiliés et, plus généralement, toute personne utilisant les services proposés par TPANET.


1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site TPANET est :

TPANET
Entreprise individuelle – Julien Marbec

Siège social :
4 rue Pierre Puget
63000 Clermont-Ferrand
France

SIRET : 10214116500013
Code APE : 6312Z

Téléphone : 07 69 34 62 92
E-mail : julien.marbec@gmail.com

Site internet : https://tpanet.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TPANET à l’adresse :

julien.marbec@gmail.com

À ce jour, TPANET n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).


2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, TPANET peut être amené à collecter différentes catégories de données.

2.1. Données d’identification

Lorsque vous créez un compte, contactez TPANET, passez une commande ou utilisez certaines fonctionnalités du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • nom d’utilisateur ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison lorsque celle-ci est nécessaire ;
  • informations relatives à votre entreprise ;
  • informations nécessaires à la facturation.

2.2. Données relatives au compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte sur TPANET, notamment via les fonctionnalités communautaires du site, certaines informations peuvent être enregistrées :

  • identifiant ;
  • adresse e-mail ;
  • nom d’utilisateur ;
  • mot de passe sous forme sécurisée et non lisible directement par TPANET ;
  • informations renseignées dans le profil ;
  • photographie ou avatar lorsque vous choisissez d’en ajouter un ;
  • contenu publié sur le profil ;
  • interactions avec d’autres utilisateurs ;
  • informations relatives à l’activité du compte.

Certaines informations de profil peuvent être rendues visibles à d’autres utilisateurs lorsque vous choisissez de les publier.

Vous devez donc éviter de publier sur votre profil ou dans les espaces communautaires des informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre publiques.


3. BuddyPress et fonctionnalités communautaires

Le site TPANET utilise BuddyPress afin de proposer certaines fonctionnalités communautaires.

Selon les fonctionnalités activées sur le site, BuddyPress peut permettre notamment :

  • la création d’un compte utilisateur ;
  • la création d’un profil ;
  • l’ajout d’informations de profil ;
  • la création ou participation à des groupes ;
  • la publication de contenus ;
  • les interactions entre membres ;
  • l’affichage d’activités ;
  • la gestion des relations entre utilisateurs.

Les informations que vous choisissez de publier dans les espaces publics du site peuvent être accessibles à d’autres utilisateurs.

La publication volontaire d’une donnée personnelle dans un espace public constitue une communication de cette donnée à des tiers.

TPANET recommande donc aux utilisateurs de ne publier que les informations qu’ils souhaitent réellement rendre accessibles.


4. Better Messages et messagerie privée

Le site utilise également Better Messages pour permettre certaines fonctionnalités de communication entre utilisateurs.

Dans ce cadre, peuvent notamment être traités :

  • l’identifiant des utilisateurs concernés ;
  • les messages envoyés ;
  • la date et l’heure des échanges ;
  • les éventuelles pièces jointes ou contenus transmis lorsque cette fonctionnalité est activée ;
  • les informations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les messages privés sont destinés aux utilisateurs concernés et aux personnes autorisées à y accéder dans le cadre du fonctionnement du service.

Ils peuvent néanmoins être conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité du site, à la prévention des abus ou au respect d’obligations légales.

TPANET peut être amené à intervenir sur certains contenus ou comptes lorsqu’une intervention est nécessaire pour assurer la sécurité du site, lutter contre les abus, répondre à un signalement ou respecter une obligation légale.


5. WooCommerce et commandes

Le site utilise WooCommerce pour permettre la vente de produits et services.

TPANET peut ainsi traiter les informations nécessaires à :

  • la création et la gestion d’une commande ;
  • la gestion du panier ;
  • la facturation ;
  • la livraison lorsque celle-ci est applicable ;
  • la gestion des paiements ;
  • la gestion des remboursements ;
  • la gestion des réclamations ;
  • la relation client ;
  • la comptabilité ;
  • la prévention des fraudes.

Les données susceptibles d’être utilisées comprennent notamment :

  • identité ;
  • coordonnées ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • produits ou services commandés ;
  • montant des commandes ;
  • historique des commandes ;
  • informations nécessaires à la facturation ;
  • informations relatives au paiement, selon le moyen de paiement utilisé.

6. Paiements par Stripe

TPANET peut proposer le paiement de certaines commandes ou prestations via Stripe.

Lorsque vous utilisez Stripe, certaines données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation du paiement peuvent être transmises directement à Stripe.

TPANET ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire lorsque ceux-ci sont directement traités par le prestataire de paiement.

Stripe peut traiter certaines données personnelles en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon la nature du traitement concerné.

Pour connaître précisément les traitements réalisés par Stripe, nous vous invitons également à consulter sa politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de Stripe

Les informations de paiement sont utilisées notamment afin de :

  • réaliser la transaction ;
  • vérifier le paiement ;
  • prévenir les fraudes ;
  • sécuriser les transactions ;
  • gérer les remboursements ;
  • respecter les obligations légales et comptables.

7. Paiements par PayPal

TPANET peut également proposer le paiement via PayPal.

Lorsque vous choisissez ce moyen de paiement, certaines données nécessaires au traitement de la transaction peuvent être communiquées à PayPal.

PayPal peut traiter directement certaines informations relatives à l’identité, à la transaction et au paiement conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de PayPal

TPANET ne demande pas aux utilisateurs de communiquer leurs identifiants PayPal à TPANET.

Les informations relatives au paiement sont notamment utilisées pour :

  • permettre le règlement de la commande ;
  • confirmer le paiement ;
  • gérer les remboursements ;
  • prévenir les fraudes ;
  • sécuriser les transactions ;
  • respecter les obligations légales et comptables.

8. Programme d’affiliation

TPANET peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires ou utilisateurs de promouvoir certains produits ou services de TPANET.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées afin :

  • d’identifier l’affilié ;
  • de gérer son compte affilié ;
  • d’attribuer les ventes ou conversions ;
  • de calculer les commissions ;
  • de suivre les paiements de commissions ;
  • de prévenir les fraudes ;
  • d’assurer le suivi administratif et comptable du programme.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les données peuvent notamment comprendre :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • informations relatives au compte affilié ;
  • liens ou identifiants d’affiliation ;
  • données relatives aux conversions ;
  • montants des commissions ;
  • informations nécessaires au paiement des commissions.

Les mécanismes de suivi d’affiliation peuvent utiliser des cookies ou identifiants techniques.

Lorsque l’utilisation d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur au regard de la réglementation applicable, celui-ci est demandé préalablement à son activation.


9. Données relatives aux prospects et demandes de contact

Lorsque vous contactez TPANET, notamment par formulaire, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication proposé sur le site, TPANET peut traiter les données que vous fournissez volontairement.

Il peut notamment s’agir de :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • entreprise ;
  • activité professionnelle ;
  • contenu de votre demande ;
  • informations relatives à votre projet ;
  • informations communiquées dans le cadre d’une demande de devis.

Ces informations sont utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;
  • établir un devis ;
  • préparer une proposition commerciale ;
  • assurer le suivi d’une demande ;
  • communiquer avec vous au sujet de votre projet ;
  • conclure et exécuter un contrat lorsque vous devenez client.

10. Services proposés par TPANET

TPANET propose notamment :

  • la création de sites internet ;
  • la création et la maintenance de sites WordPress ;
  • l’optimisation SEO ;
  • le suivi SEO ;
  • l’entretien de sites internet ;
  • certaines prestations liées à l’hébergement ;
  • la gestion de noms de domaine ;
  • des prestations complémentaires liées à la visibilité et au fonctionnement des sites internet.

Dans le cadre de ces prestations, TPANET peut être amené à traiter les données personnelles communiquées par ses clients ou nécessaires à l’exécution des prestations.

Lorsque TPANET intervient techniquement pour le compte d’un client et traite des données personnelles appartenant aux utilisateurs du site du client, TPANET peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, tandis que le client demeure responsable du traitement concerné.

Dans ce cas, les modalités de traitement des données peuvent également être précisées dans le contrat ou les documents contractuels conclus avec le client.


11. Hébergement du site

Le site tpanet.fr est hébergé par :

Ex2 Inc.
797, boulevard Lebourgneuf, suite 300
Québec (Québec) G2J 0B5
Canada

Téléphone : +1 581-801-5101
E-mail : support@ex2.com

Site internet d’Ex2

L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité du site, notamment :

  • adresse IP ;
  • journaux techniques ;
  • données relatives aux connexions ;
  • informations relatives aux erreurs et incidents ;
  • informations nécessaires à la sécurité de l’infrastructure.

Ces données peuvent être traitées afin de :

  • assurer le fonctionnement du site ;
  • maintenir sa disponibilité ;
  • détecter les anomalies ;
  • prévenir les attaques ;
  • assurer la sécurité de l’infrastructure ;
  • réaliser des opérations de maintenance.

Compte tenu de la localisation de l’hébergeur au Canada, certains traitements peuvent impliquer un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation RGPD l’exige, TPANET veille à ce que les transferts internationaux de données soient encadrés par un mécanisme juridique approprié, conformément aux exigences du RGPD.


12. Données techniques et journaux de connexion

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées par les systèmes informatiques.

Il peut notamment s’agir :

  • de l’adresse IP ;
  • de la date et de l’heure de connexion ;
  • du type de navigateur ;
  • du système d’exploitation ;
  • du terminal utilisé ;
  • des pages consultées ;
  • des informations relatives aux erreurs techniques ;
  • des données nécessaires à la sécurité du site.

Ces données peuvent être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement du site ;
  • détecter et prévenir les comportements malveillants ;
  • assurer la sécurité ;
  • diagnostiquer les problèmes techniques ;
  • établir des statistiques techniques lorsque cela est nécessaire.

13. Cookies et autres traceurs

Le site TPANET peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent notamment être utilisés pour :

  • maintenir une session utilisateur ;
  • assurer l’authentification ;
  • conserver le contenu d’un panier ;
  • assurer la sécurité ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Selon leur finalité, d’autres cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

La CNIL rappelle que les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service nécessitent en principe un consentement préalable.

Lorsque cela est requis, TPANET met en place un mécanisme permettant à l’utilisateur :

  • d’accepter les cookies concernés ;
  • de les refuser ;
  • de sélectionner certaines catégories ;
  • de modifier ultérieurement ses choix.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment être utilisés par WooCommerce, BuddyPress, Better Messages ou les mécanismes d’authentification et de sécurité du site.

Les cookies et traceurs utilisés à des fins d’affiliation, de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou d’autres finalités non strictement nécessaires sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.


14. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par TPANET peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

FinalitéExemples de donnéesBase juridique
Fonctionnement du siteIP, données techniques, compteIntérêt légitime / exécution du service
Création et gestion d’un compteIdentité, e-mail, identifiantExécution du contrat
Fonctionnalités communautairesProfil, publications, interactionsExécution du service / consentement selon le traitement
MessagerieMessages, identifiants, datesExécution du service
CommandesIdentité, coordonnées, produits commandésExécution du contrat
FacturationIdentité, adresse, montantObligation légale / contrat
PaiementDonnées nécessaires à la transactionExécution du contrat
Prévention de la fraudeDonnées techniques et transactionnellesIntérêt légitime / obligation légale
Relation clientCoordonnées, échangesContrat / intérêt légitime
DevisCoordonnées, projetMesures précontractuelles
Prospection commercialeCoordonnéesConsentement ou intérêt légitime selon le contexte et la réglementation
Programme d’affiliationCoordonnées, conversions, commissionsContrat / intérêt légitime
SécuritéIP, journaux, données techniquesIntérêt légitime
Cookies non nécessairesIdentifiants et données de navigationConsentement
Obligations comptables et fiscalesDonnées de facturation et transactionsObligation légale

La base juridique applicable dépend de la finalité précise du traitement.

Le consentement n’est donc pas nécessairement la base juridique de tous les traitements. Le RGPD prévoit notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement comme bases juridiques possibles.


15. Prospection commerciale

TPANET peut utiliser les coordonnées de ses clients ou prospects afin de communiquer sur ses produits et services lorsque la réglementation applicable le permet.

Pour les communications électroniques destinées aux particuliers, le consentement préalable est en principe nécessaire, sauf exception légalement applicable.

Pour les professionnels, certaines communications peuvent être réalisées sur la base de l’intérêt légitime lorsque les conditions applicables sont respectées.

Chaque communication commerciale doit permettre à son destinataire de s’opposer simplement à la réception de nouvelles communications.

La CNIL rappelle notamment que le consentement pour la prospection électronique doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et qu’une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable.

Toute personne peut demander à tout moment à ne plus recevoir de communications commerciales de TPANET.


16. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • TPANET ;
  • prestataires techniques ;
  • hébergeur du site ;
  • prestataires de paiement ;
  • prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site ;
  • prestataires nécessaires au fonctionnement de WooCommerce ;
  • prestataires liés au programme d’affiliation ;
  • conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
  • administrations et autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

TPANET ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une telle communication est nécessaire au fonctionnement du service, à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la sécurité du site ou lorsqu’elle repose sur une base juridique appropriée.


17. Sous-traitants et prestataires techniques

TPANET peut faire appel à différents prestataires techniques.

Les principaux services utilisés sur le site comprennent notamment :

  • Ex2 Inc. pour l’hébergement ;
  • Stripe pour certains paiements ;
  • PayPal pour certains paiements ;
  • WooCommerce pour les fonctionnalités de commerce électronique ;
  • BuddyPress pour certaines fonctionnalités communautaires ;
  • Better Messages pour certaines fonctionnalités de messagerie ;
  • les solutions nécessaires au fonctionnement du programme d’affiliation.

Les prestataires intervenant pour le compte de TPANET doivent, lorsqu’ils agissent comme sous-traitants, traiter les données conformément aux instructions applicables et mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

Le RGPD impose notamment aux responsables de traitement et sous-traitants de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.


18. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés par TPANET peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou utiliser des infrastructures situées dans différents pays.

Dans ce cas, TPANET veille, lorsque le RGPD l’exige, à ce que les transferts de données soient encadrés par un mécanisme juridique approprié.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • des mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire ;
  • tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Les prestataires de paiement et les prestataires techniques peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.


19. Durée de conservation

TPANET ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée par la loi.

À titre indicatif :

Données des comptes utilisateurs

Elles sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa suppression, sous réserve des données devant être conservées pour des raisons légales ou de sécurité.

Données clients

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment comptables ou fiscales.

Données de facturation

Certaines pièces comptables doivent être conservées pendant la durée légale applicable.

La CNIL rappelle notamment que les documents comptables peuvent devoir être conservés pendant dix ans.

Données prospects

Lorsqu’une personne n’est pas devenue cliente, les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans les limites prévues par la réglementation.

Données de prospection

Les personnes peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Une information peut être conservée dans une liste d’opposition lorsque cela est nécessaire afin de respecter durablement le refus de prospection.

Messages et contenus communautaires

Les contenus publiés peuvent être conservés pendant la durée d’existence du compte ou du service concerné, sous réserve des demandes de suppression, des obligations légales et des nécessités liées à la sécurité ou à la gestion des litiges.


20. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque situation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment exercer :

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que TPANET traite ou non des données personnelles vous concernant et, lorsque c’est le cas, obtenir l’accès à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre à TPANET de faire valoir ses droits.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime.

Vous disposez d’un droit d’opposition particulièrement fort en matière de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.


21. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TPANET :

Par e-mail :
julien.marbec@gmail.com

Par courrier :

TPANET – Julien Marbec
4 rue Pierre Puget
63000 Clermont-Ferrand
France

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que TPANET puisse traiter votre demande et éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

Lorsque cela est nécessaire, TPANET peut demander un justificatif d’identité approprié.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.


22. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter TPANET afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL


23. Sécurité des données

TPANET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • les attaques informatiques ;
  • les utilisations frauduleuses.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • utilisation du protocole HTTPS ;
  • contrôle des accès ;
  • authentification ;
  • protection des comptes utilisateurs ;
  • sauvegardes ;
  • mesures de sécurité de l’hébergement ;
  • mises à jour des composants logiciels ;
  • mesures de protection contre les tentatives d’accès frauduleuses ;
  • limitation des accès aux données lorsque cela est nécessaire.

Aucune transmission ou aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, TPANET ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données.


24. Comptes utilisateurs et sécurité des mots de passe

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.

Il est recommandé :

  • d’utiliser un mot de passe unique ;
  • de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
  • de modifier immédiatement son mot de passe en cas de suspicion de compromission ;
  • de ne pas utiliser sur TPANET un mot de passe déjà utilisé sur un autre service.

TPANET ne demande jamais le mot de passe d’un utilisateur par e-mail.


25. Données publiées volontairement

Certaines fonctionnalités de TPANET permettent aux utilisateurs de publier volontairement des informations, notamment dans leur profil, leurs publications, groupes ou autres espaces communautaires.

Toute information publiée volontairement dans un espace accessible à d’autres utilisateurs doit être considérée comme susceptible d’être consultée, copiée ou enregistrée par ces utilisateurs.

TPANET recommande donc de ne pas publier de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne sont pas nécessaires.


26. Données concernant des mineurs

Le site TPANET n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs dans le cadre de prestations commerciales.

Si vous estimez qu’un mineur a communiqué des données personnelles à TPANET sans autorisation alors que celle-ci était nécessaire, vous pouvez contacter TPANET afin de demander leur suppression.


27. Données sensibles

TPANET ne demande pas aux utilisateurs de communiquer de données appartenant aux catégories particulières de données prévues par le RGPD, sauf nécessité exceptionnelle et base juridique appropriée.

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier ou communiquer volontairement de données sensibles dans les espaces communautaires, profils, commentaires ou messages lorsque cela n’est pas nécessaire.


28. Liens vers des sites tiers

Le site TPANET peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

TPANET n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Lorsque vous quittez tpanet.fr pour utiliser un service tiers, nous vous recommandons de consulter sa propre politique de confidentialité.

Cela concerne notamment les services de paiement tels que Stripe ou PayPal.


29. Modifications de la présente politique

TPANET peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site ;
  • de l’ajout ou de la suppression de services ;
  • de l’évolution des outils utilisés ;
  • de l’évolution de la réglementation ;
  • des recommandations des autorités compétentes ;
  • de l’évolution des pratiques de protection des données.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de sa consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.


30. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

TPANET – Julien Marbec

4 rue Pierre Puget
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 07 69 34 62 92

E-mail : julien.marbec@gmail.com

Site : https://tpanet.fr


Résumé des principaux traitements

TPANET peut traiter vos données personnelles afin de :

  • vous permettre de créer et gérer un compte ;
  • permettre le fonctionnement des profils et fonctionnalités communautaires ;
  • permettre la messagerie entre utilisateurs ;
  • traiter vos commandes ;
  • établir les factures ;
  • traiter les paiements ;
  • gérer les remboursements ;
  • gérer le programme d’affiliation ;
  • répondre à vos demandes ;
  • établir des devis ;
  • assurer la relation client ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • prévenir les fraudes ;
  • respecter les obligations légales ;
  • assurer le fonctionnement technique du site ;
  • réaliser certaines opérations de communication commerciale lorsque la réglementation le permet ;
  • utiliser certains cookies ou traceurs lorsque vous y avez consenti ou lorsque leur utilisation est légalement exemptée de consentement.

TPANET ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

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